DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Vestiaire: 28) Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire: 146) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00497 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSCN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Localité 5] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

Contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes de Laon le 5 mai 2020, lequel a rendu un jugement le 16 décembre 2021 aux termes duquel il a : - débouté M.

CULAUD MOULURES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu PIGEON substituant à l'audience Me Emmanuel

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [B] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 4] ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne concluant par Me Mathieu

JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07669 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJON Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes

MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes

CABINET PALMYRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1372 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Mai 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes

Juin 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/14295 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 Octobre 2017 par le Conseil de prud'hommes

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07955 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B557V Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01995 [F] C/ SAS METRO CASH AND CARRY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 MARS 2012 Appel d'une décision (N° RG 10/660) rendue par le Conseil de Prud'hommes

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Juin 2006 RG : 03 / 04409 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de requalification le 2 juillet 2020. Sa demande n'est donc pas prescrite.

au barreau de PARIS DÉFENDERESSE L’Agent Judicaire de l’Etat - Direction des Affaires Juridiques dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU