Mathieu immobilier dont le pourvoi a été accueilli, mais la société Espace copieurs impressions, partie perdante, aux dépens et au paiement de l'indemnité prévue à l'article 700 précité.

à lui payer la somme de 6 559,30 euros au titre de dommages intérêts pour licenciement abusif, - débouter la SARL Matagot du surplus de ses demandes - condamner la SARL Matagot à lui payer la somme

GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE

__ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSCI DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

Publiques [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SCCV LES JARDINS DE MATHILDE

X... matelot ; que les raisons de recours à l'équité n'ont pas été précisées par les juges du fond ; la cassation s'impose pour défaut de motivation ; Mais attendu que les juges ont un pouvoir souverain

l'inspection du Travail, Eugène X... aurait pu avoir conscience d'exposer autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, en n'interdisant pas à son personnel d'affecter les matelots

Mathieu à payer à M.

Mathieu à payer à M.

Mathieu à payer à M.

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

Article 3 : Les conclusions de la clinique Mathilde présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative de construction résidence Reine Mathilde, dont le siège est ... (Seine-Maritime), 28) M.

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

[H] et de la société Thomas Mathieu, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Mathieu Gérard A...

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

Ordonnance n° 108 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00094 --------------------------- Mathieu X...