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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
.-23300 LA SOUTERRAINE COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Stéphane Y..., SANS DOMICILE CONNU- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13,
Source officielleChambre commerciale
634f95c7b5afe5adfff28b2d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
liquidateur de la SAS INSENSE II - [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6a10ba67cdc6046d479cddf1
22 mai 2026
22 mai 2026
La SCP [1], Société civile professionnelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Me Marie hélène
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1013REP001839591
13 octobre 1993
13 octobre 1993
16 The full text of the parties' submissions, together with the documents lodged as exhibits, are held in the archives of the Commission. II.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Monsieur [R] [X] 13 rue Lelarge 51110 BAZANCOURT Représenté par Me Marie-hélène
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916fd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991703
5 octobre 2023
5 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040491
20 avril 2023
20 avril 2023
MAMMA PRIMI, RCS de Paris sous le n°798 178 794, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 18] Représentées par Me Matthieu BOCCON
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de17
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1f
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de21
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de23
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
642d145bcb8fa004f57da124
4 avril 2023
4 avril 2023
saisine en date du 13 mai 2022 APPELANT : [F] [H] né le 15 Février 1963 à [Localité 10] (Syrie) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] UDINE ITALIE ayant pour avocat postulant la SCP PROCESSUEL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67baed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 04 Juin 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] et Madame [J] [F] épouse [Y] née le 24 Mai 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Matthieu
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
26 mai 2026
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb74203a0bad52896c6754
7 mars 2019
7 mars 2019
Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14789 APPELANTE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Mathieu Z...) pouvant correspondre, notamment concernant leur localisation, à celles décrites par l'un des témoins de Villiers-sur-Marne (cf audition de M. Hicham A...).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
8 avril 2025
CORDIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de
Source officielle2ème Chambre
5ffc637dd936cb3b282d8017
8 janvier 2021
8 janvier 2021
ASSURANCES MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu
Source officiellePage 35 sur 52