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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la commune de l'Ile-de-Bréhat, représentée par la SELARL Cabinet Coudray demande au tribunal : - à titre principal de prononcer sa mise hors de cause
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003189_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 octobre 2020, le 17 mai 2021, le 5 novembre 2021 et le 23 novembre 2021, la région Bretagne, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet
Source officielleJU MW (4)
DTA_2306410_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
durée de la mesure prise ni sa durée en se limitant à rappeler les risques contraires à l'article 3 du la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'il courrait
Source officielleChambre 3
DTA_2002430_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
à compter du 15 novembre 2019, d'autre part, que le délai imparti pour la réalisation des travaux courait à compter du 15 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450704.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
C, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance et, dans le dernier état de ses écritures, de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308485_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
En vertu des dispositions précitées, le délai imparti à l'intéressé pour former son recours contentieux courait jusqu'au 27 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506742_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières au Coudray (28630), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602026_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières au Coudray (28630), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300920_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C, architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières au Coudray (28630), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301213_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B C, architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières au Coudray (28630), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304728_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B D, architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières au Coudray (28630), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielle5ème chambre
DTA_2302332_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé 32 bis, rue de l'Eglise à Coudray-Montceaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00820
15 avril 2015
15 avril 2015
Boissy-Saint-Léger ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114165_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
E a mentionné sa fille B née le 14 septembre 2019 à Coudray, mais a omis de mentionner sa fille C A née le 1er août 2013 à Bangui, alors même qu'il ressort de ce document que les enfants, majeurs ou mineurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B C, architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières à Le Coudray (28630), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203407_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières à Le Coudray (28630), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400789_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B D, architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières au Coudray (28630), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502952.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499999.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
le 24 décembre 2024 et 8 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le comité social et économique de l'établissement France Travail Occitanie, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Troude, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision, révélée par le courrier du 30 septembre 2019, par laquelle le maire de Saint-Malo a refusé de mettre
Source officiellePage 35 sur 238