D... ne peuvent soutenir que ces constructions constituent des annexes du Mazet ; qu'en effet, selon le lexique du Plu, l'annexe se définit comme une dépendance contigüe ou séparée d'un bâtiment principal

représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Claude MAZET, avocat au barreau de NEVERS, membre de la S. C. P.

caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) à l'encontre d'un bien appartenant à M. et Mme X..., comprenant une maison principale, située sur une parcelle cadastrée AI 218, et un mazet

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le mazet projeté est en état de ruine, de sorte que le projet ne peut être regardé comme portant sur la restauration d'un bâtiment existant

Il ressort des pièces du dossier, d'abord, que la parcelle cadastrée section CP n° 99 présente une superficie de 1 933 m² et comprend un mazet à usage d'habitation principale ainsi qu'un système d'assainissement

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ANONYME MONTCOCOL, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 9 mars et 9 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES GERANTS DE TUTELLES PRIVES DE PARIS, dont le siège est 6, rue Massenet

paragraphes 1, 2 et 3 ; -page 2 : paragraphes 2, 3 et 4 ; - page 3 : paragraphe 2 depuis "c'est ainsi que" jusqu'à "histoire de la France" ; - page 4 : paragraphe 5 depuis " signé des " jusqu'à " Masseret

B A, représenté par la Selarl BLG Avocats (Me Mathevet Bouchet), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur Robert C... ... 81200 MAZAMET

société Govema, à l'encontre de Monsieur X..., conducteur de travaux, adjoint de direction de la société Stepe, se sont produites le 5 octobre 2006 à 8h30 sur un chantier situé lotissement rue Jules Massenet

d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Someca industries, domicilié ..., 2 / la société Someca industries, société anonyme dont le siège social est Usine Saint-Jean, route de Mazamet

celui-ci possédait déjà une certaine expérience pour avoir été avant son engagement par la société SDR Tofinso attaché technique à l'industrie auprès de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Mazamet

B..., ès qualités d'administrateur de la société DCDG, demeurant ..., 3°/ de la société DCDG, dont le siège est zone de la Molière basse, 81200 Mazamet, 4°/ des ASSEDIC Toulouse-Midi-Pyrénées, dont

005431 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : CHAMBON [A] [Q] [G], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET

général : 2025 005432 Débiteur(s): [B] [L] ET [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Jennifer, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET

répertoire général : 2025 005453 Débiteur(s): MONSIEUR [Y] [G] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET

général : 2025 005457 Débiteur(s): [E] [O] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [D] MERCADO [F] [C], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ROBIN, TABARD, MAZET, SCHIRA ET CIE, QUI, PAR ACTE DU 18 JUILLET 1964, A ACHETE A MARTHE UN TERRAIN EN VUE D'Y FAIRE EDIFIER UN IMMEUBLE DE