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1 074 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2405987_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Mehdi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle

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TA

Cellule juge unique

DTA_2406507_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Si l’attestation de prise en charge psychologique en date du 4 octobre 2024 précise que l’enfant Mehdi A... est suivi par le CMPP et que sa sœur est porteuse d’un trouble du spectre de l’autisme et souffre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209637_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fb19f939ca6242dcac

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Pôle

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

HISTORIQUE La société [V] SARL, au capital social de 2.000,00 euros, a été créée le 1 er mai 2014, aux fins d'exercer l'activité de réparation mécanique carrosserie des types de véhicules Deux Chevaux et Méhari

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68dec3fe6af9fd1f8094e2d0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au RCS de [Localité 5] sous le N° 515 100 162 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Mehdi

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1eba942a604f5e93231

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Mehdi MEDJATI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b066e6ed70c67f64492d

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

APPELANT Monsieur [L] [M] né le 13 Juillet 2024 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me TRAD Mehdi, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5050e85d0474bddb3a3d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 1] représentée par Madame [S] [C], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : SELAS [6] représentée par Me [Y] [F], liquidateur judiciaire de la SASU [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503392_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 27 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Mariette substituant Me Aït Mehdi

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512921_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B D, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3102692-3436045

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

    Principaux faits   Le requérant, Mehdi Chesne, est un ressortissant français né en 1980 et résidant à Paris.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204663_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

D F, à Me Mehdi Mezouar et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01277

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Mehdi B..., ressortissant tunisien, fait litière des accusations de racisme proférées par M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a99

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Mehdi J..., demeurant HLM des Tennis, bâtiment K n° 1, 71200 Le Creusot, 57 / de M. Bernard L..., demeurant ..., 58 / de M. Dominique K..., demeurant ..., 59 / de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02923_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le couple a eu cinq enfants, nés en Algérie respectivement le 16 juillet 1971 (Mohamed), le 11 avril 1975 (Abdelkader), le 26 février 1977 (Mehdi), le 9 juillet 1979 (A...) et le 16 août 1988 (Kenza).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308634_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, à Me Mehdi Mezouar et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc36ee633183e2ee17b2a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par jugement du 13 octobre 2020, le tribunal de commerce de Paris a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société MECADMI FRANCE en procédure de liquidation, désignant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc24a9d5adc260622e2c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la purge du droit de préférence du locataire que « Le prix et les conditions convenus dans l'avant-contrat, à l'exception de tout honoraire de négociation, ont été notifiées au locataire par la SAS MECHADIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e49215537980008847388

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FLORALIES GARDEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame

Source officielle