Michel A... et aux Mutuelles du Mans IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., ès qualités ; Attendu que le Groupement foncier agricole de Fontcouverte, dont le capital

nullité du testament du 19 mai 1983 ; -dit que Madame Jeannine Y... sera tenue de délivrer à l'Institut Pasteur le legs consenti selon testament du 19 mai 1983 par Mademoiselle Céline X..., avec les fruits

la somme de 500 000 euros de la masse partageable, sur le constat de ce que, lors de l'ouverture des opérations de partage, les parties avaient précisé qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des fruits

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle

MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01383 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

avocat au barreau de MONTPELLIER, et par l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 27 septembre 2023 devant Madame Michelle

1973 à AMBILLY (Haute-Savoie) de nationalité française ... 34570 SAUSSAN représenté par Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Michel

Jean-Paul Y..., demeurant à Vitré (Ille-et-Vilaine), ..., 3 / Mme Michèle Y..., épouse B..., demeurant à Bruz (Ille-et-Vilaine), ..., 4 / Mme Z..., épouse Y..., demeurant à Vitré (Ille-et-Vilaine

d'Europe BP 217 41103 VENDOME CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON-ROUSSEAU DUMARCET, du barreau de BLOIS Monsieur Michel

Frères composé de Joël X..., le gérant actuel et de son frère Michel. Le 15 juin 1980 Marie-Odile A... épouse X... a succédé à Michel X..., son beau-frère, après avoir racheté ses parts sociales.

Frères composé de Joël X..., le gérant actuel et de son frère Michel. Le 15 juin 1980 Marie- Odile A... épouse X... a succédé à Michel X..., son beau- frère, après avoir racheté ses parts sociales.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle

Par déclaration de la SCP Pierre SIDER, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués, en date du 21 septembre 2010, M.[P] [C] a relevé appel de ce jugement.

jugement rendu le 14 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/13393 APPELANTE SNC LIDL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michèle

d'occupation a un caractère indemnitaire et compensatoire et n'est pas appréciée en fonction des ressources de l'occupant mais vise à compenser la perte d'usage des lieux par le propriétaire et des fruits

Mme [R] a souffert à cette occasion d'une fracture de la cheville droite.

Michel Y... et Mme Françoise Y... relevaient que M. X...

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Pierre Y...