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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. X
6137219bcd580146773f52ec
26 novembre 1991
26 novembre 1991
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Peron, dont le siège social est sis à Penmarc'h (Finistère), rue Edmon Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349e
31 août 2016
31 août 2016
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00939
5 avril 2012
5 avril 2012
La preuve n'est pas rapportée de ce que le salarié aurait été mis en mesure de prendre connaissance de ce courrier alors qu'il conteste l'avoir reçu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93015
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ee
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 mars 2014, devant Mme Micheline
Source officielleChambre civile
627f48d5551627057d32dfa2
10 mai 2022
10 mai 2022
Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du
Source officielleChambre civile
66ab2516ba731fad7dd3544c
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370548c0355000835f8b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Concernant le principe et le montant de l'indu: Il convient de constater qu'en cause d'appel, seules deux contestations sont litigieuses, celles concernant les patients M. [U] [N] et M. [B].
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
3 avril 1996
Dominique D... demeurant ..., Mme Brigitte E... demeurant ..., Mme Sylvie F... demeurant ..., Mme Colette G... demeurant ..., Mme Michèle H... demeurant ..., Mme Sylvie I...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93822
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d7
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Maurice Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Micheline JEAN FRANCOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Dominique HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308113_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En outre, elle se prévaut d'une lettre de recommandation du 18 août 2023, au demeurant postérieure à l'arrêté attaqué, par laquelle un employé de l'entreprise Michelin où elle a effectué son stage de fin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301007
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Michel X... des parcelles, objet d'une partie du bail consenti par ses parents, et la mésentente avec son frère caractérisent une contestation sérieuse quant au droit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00878
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Y...puis Mme Z...étant successivement désignés représentant des créanciers ; que, le 24 mai 2004, Mmes Micheline, Sophie et Olivia B...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c28
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516168_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
état des lieux sous trente jours et au montant disproportionné de l’astreinte ; - l’administration qui a estimé à tort que la remise en état constituait la seule alternative, a entaché la décision contestée
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f2
25 octobre 1999
25 octobre 1999
du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du MANS en date du 8 avril 1999 ARRET DU 25 OCTOBRE 1999 APPELANTS Monsieur Guy X... ... par Maître Gilbert LEVY, du Barreau de PARIS Madame Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93693
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Elle fait valoir que Mme X... a acquiescé à la contrainte qui ne peut plus dès lors être contestée.
Source officiellePage 35 sur 146