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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI. commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f711cdc6046d47b3d85d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, Juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, président d'audience
Source officielleChambre 3-2
626b801fd1fb03057d9a4dd8
28 avril 2022
28 avril 2022
AVRIL 2022 N° 2022/284 Rôle N° RG 18/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3LW [J] [M] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec5dcdc6046d47ae2992
7 avril 2026
7 avril 2026
demeurant [Adresse 2] non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC001582806
30 août 2011
30 août 2011
Ms Milena Lazar was represented before the Court by Mr E. Dokič, a lawyer practicing in Piran. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b94
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519b
19 septembre 2000
19 septembre 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Juin 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e0
6 décembre 2000
6 décembre 2000
publique et solennelle du six Décembre deux mille, par Monsieur LEBREUIL Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, Composée de Monsieur Bernard LANGLADE Premier Président , Messieurs FOURCHERAUD , MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85622
8 août 2001
8 août 2001
ARRET DU 08 AOUT 2001 ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d38
9 février 2002
9 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc3
5 mars 2002
5 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
4 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
15 octobre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
15 octobre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officiellePage 35 sur 169