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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625697
2 décembre 1988
2 décembre 1988
X... exerce à la fois une activité de moissonnage-battage pour le compte d'agriculteurs établis dans la région, activité dont les recettes sont, dans leur totalité, passibles dela taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleRETENTIONS
650d30fe71dfcd8318201201
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER
Source officielleRETENTIONS
6700d6e5836fac7141b7e94b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PREFET DE L'AIN [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officiellecr
ès avoir prononcé des condamnations pénalesc/Poulain
61372570cd5801467741dc07
27 mars 1996
27 mars 1996
diminution de la créance de la condamnation prononcée; "et en ce qu'il a accueilli "partiellement l'appel des consorts D...", rejetant ainsi implicitement la demande de restitution d'une toile de Moillon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f82dcdc6046d478d11f4
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [G] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f83ecdc6046d478d13e1
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ad6cdc6046d474d4ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [C] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b010cdc6046d47508a99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [I] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b030cdc6046d47508c97
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [B] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73823cdc6046d473dbd2d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73903cdc6046d473dcc19
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73d9dcdc6046d473e1b55
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204856_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B, ressortissant comorien né le 27 mars 1989 à Moimoi Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204520_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A B, ressortissant comorien né le 12 septembre 1996 à Moimoi Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255208
16 juillet 2014
16 juillet 2014
présentée à ce tribunal par la SARL Sigmalis ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 avril 2012, présentée par la SARL Sigmalis, dont le siège est 12, rue Moissonnier
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007666230
8 mai 1981
8 mai 1981
CELUI-CI STATUE DANS UN DELAI D'UN MOIS.SI, A L'ISSUE DE CE DELAI, IL NE S'EST PAS PRONONCE, LE LITIGE EST PORTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, QUI STATUE SELON LA PROCEDURE D'URGENCE" ; QUE LES LITIGES RELATIFS
Source officielleRETENTIONS
69fad28fcdc6046d47bfd1ce
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 2] Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [M] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
69e9ac51cdc6046d4737d851
21 avril 2026
21 avril 2026
arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3f2
6 juillet 1977
6 juillet 1977
, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA REGION PARISIENNE DE LA SOCIETE MOISANT-LAURENT-SAVEY
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6a9f
6 avril 2023
6 avril 2023
LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER
Source officiellePage 35 sur 93