de son disque de contrôle ; que la copie du disque du chauffeur M.

X..., tels que les tableaux dressés et la copie de l'agenda 2001, étaient insuffisants à démontrer l'accomplissement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du code du travail

N° 132 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bouyssie, - Me Chapoulie, le 14.04.2023.

[P] [U] Mme [Z] [Y] épouse [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015, ainsi que

pour apprécier la responsabilité de la salariée et évaluer le préjudice subi par la société BBA tenir compte du fait que plusieurs courriels retrouvés après le départ de Mlle X... de la société BBA montrent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL ARGUMENTS ARRÊT du :15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02346 - N° Portalis

Cuba, en Allemagne et à Paris, et son retour prévu pour le lendemain des faits en Tunisie ; que, cependant les nombreuses investigations entreprises n'ont pas permis de découvrir le moindre élément montrant

Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE

- Les images de vidéo-protection montrent Mme [I] enregistrer le retrait de 400 euros du 13 juillet et retirer les fonds sur l'automate de l'agence avec une carte COS.

Troisièmement, ces mêmes attestations montrent un cercle familial établi au sein duquel existent de nombreuses relations intenses. Quatrièmement, ces mêmes attestations montrent que M.

OD MINUTE No 692/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maître HARTER Le 5 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Il produisait la copie de plusieurs messages d'un groupe de discussion réunissant la plupart des membres de l'unité, que l'un d'eux lui avait communiqués, dans lesquels M.

N° 397 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 26.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 26.10.2023.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

COOP ATLANTIQUE C/ Sébastien X..., Christine Y... ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANT: S.A.

Si, à la suite du non-lieu de décembre 2009, le procureur de la République chargé de l’enquête pénale a détruit les enregistrements en cause, une copie en est sans conteste restée entre les mains des inspecteurs