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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
10 juin 2014
Président domicilié en son siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, Assistée par Me Morgane
Source officielle1ère chambre
DTA_2204160_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
F... la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice moral et à Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91604
21 mai 2014
21 mai 2014
LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane
Source officielle5e Chambre
62c7cb6dcb8dca058e3e8117
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbcb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 INTIMEE SCI LES PORTES DE CLAYE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 750 443 152 Représentée par Me Morgan
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2df6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[W] n'explique pas en quoi une somme globale de 2 000 euros lui serait due ; Sur les dommages-intérêts pour manquement de l'employeur de fournir au salarié les missions prévues au contrat de travail
Source officielleJEX Mobilier
69792d80cdc6046d47e9105e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FSL, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°533 475 695, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f4dd6bd9057dc56c0a
28 avril 2022
28 avril 2022
en date du 17 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00442 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me ROY, avocat substituant Maître Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab724f36bfc00008d68c60
19 janvier 2024
19 janvier 2024
16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725e36bfc00008d68c68
19 janvier 2024
19 janvier 2024
16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727236bfc00008d68c72
19 janvier 2024
19 janvier 2024
16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727636bfc00008d68c74
19 janvier 2024
19 janvier 2024
16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielle2ème chambre civile
69e91cc5cdc6046d472d1306
13 avril 2026
13 avril 2026
EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [I] [T], [Y] [U] épouse [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Morgane
Source officielle2ème chambre civile
69e91cc9cdc6046d472d1366
13 avril 2026
13 avril 2026
Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Q] [A], [T] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Morgane
Source officielle2ème chambre civile
69e91cd8cdc6046d472d1471
13 avril 2026
13 avril 2026
ICF HABITAT NORD EST - SA D'HLM C/ [U] [O], [H] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fcaa1e60963cb98566d36b6
8 juillet 2020
8 juillet 2020
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane
Source officielle5e Chambre
5fca56ad004a1c19011db2df
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[S] est due à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel, ou un état séquellaire, déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement
Source officielle2ème chambre civile
6a19e052cdc6046d4768eadc
18 mai 2026
18 mai 2026
Minute: Société SA D'HLM MAISONS & CITES C/ [X] [J], [A] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane
Source officielle2ème chambre civile
6a19e07bcdc6046d4768ee22
18 mai 2026
18 mai 2026
Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [W] [P] veuve [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane
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