[G] [E] et Mme [S] [C] situé à Chateauneuf sur Charente, cadastré section AD n°82, conformément aux dispositions de la servitude de passage de drain contenue dans l'acte de vente du 29 mars 2018 et au

DRINK SERVICE C/ Ada X... Christian Y... Joùl Z... Sylvain A... Louis B...

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02074 N° de PC : 2023J00807 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DRIVE

Elle soutient que : - le drive est exploité dans un bâtiment distinct de l'hypermarché, implanté sur une parcelle différente, séparée par une voie de circulation, en recourant à des agencements et à

préalable obligatoire formé à l’encontre de la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le commandant du renseignement des forces terrestres a fixé la liste nominative du personnel, membre d’équipage drone

du BRGM n'a été mise en œuvre ; le drainage invoqué visait l'assainissement des terres agricoles et non le drainage de la tête de la falaise ; ses deux exutoires, représentant 90 % de la surface totale

drain étant proscrit par le DTU 20-1 qui préconise pour ce genre d'ouvrage un drain routier dont les crépines sont dirigées vers le haut - Défaut de ventilation du vide sanitaire du plancher du rez-de-chaussée

l'attribution du marché de prestation de collecte d'image et de vidéo pour soutien tactique au cours d'opérations d'assistance aux navires en difficultés et de lutte contre les pollutions en mer à l'aide de drones

société Brasserie et Développement Patrimoine, venant aux droits de la société Interbrew, propriétaire de locaux à usage de café-bar donnés à bail à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Driss

X..., driver d'Ourasi, a laissé retomber sa cravache sur sa droite devant les antérieurs de Potin d'amour qui le suivait ; que celui-ci a pris le galop et a été disqualifié ; que sa propriétaire, Mme de

to reclaim, if so desired, the sum from the [actual driver].

Reasons of traffic security therefore require withdrawal of [your] right to drive.”

en état qualifiant la demande d'investigations sur ces drains intérieurs de demande de contre-expertise, ces drains ayant fait l'objet des investigations de Monsieur [Y].

Ce sondage réalisé non pas en aval du drain mais en amont à l'extrémité du drain de répartition, a provoqué le débouchage immédiat du drain, les matières fécales et les papiers toilettes étant alors sortis

The police initiated an investigation against the car driver for unintentional killing.

(la caution) s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Driver import (la société) pris envers la Banque populaire du Sud (la banque) par actes sous seing privé des 16 mars 2004 au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 5 septembre 2022, l'association de défense du Val de Dronne et de la Double, représenté par Me Monamy

interceptés par les terrassements créant une accumulation d'eau en point bas au droit du futur bassin maçonné avec des départs de matériaux au niveau des exutoires des drains, préconisant un drainage

Il résulte tant de l'expertise que de l'étude réalisée en avril 2015, que l'arrêt de ce drainage a eu pour effet de provoquer des inondations dans les immeubles situés aux alentours.

recommandations du BRGM n'a été mise en œuvre ; le drainage invoqué visait l'assainissement des terres agricoles et non le drainage de la tête de la falaise ; ses deux exutoires, représentant 90 % de la