2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Saint-Nicolas

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES, UZES, BAGNOLS, LE VIGAN et de la SCP Nicolaÿ, de

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE SEYFERT SAS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Yves C..., demeurant au lieu-dit Boffet à Saint-Nicolas-des-Biefs (03250) ; M.

Nicolas X..., la SARL PME et la SARL Silco ont déféré cette ordonnance à la cour le 19 juin 2015.

Andrée, épouse Y..., agissant comme administratrice légale sous contrôle judiciaire de Nicolas B..., - A...

Nicolas Z..., habitant chez son père [...]               

que le licenciement de Nicolas X... est dénué de cause réelle et sérieuse, Vu l'article L 122-14-5 du Code du Travail, condamne François ANCEAUX à payer à Nicolas X... : * 40 000 F (QUARANTE MILLE

Une note en délibéré présentée pour la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

REJET DU POURVOI DE : 1° CANIVET (ROGER); 2° GILBERT (GENEVIEVE), EPOUSE MORET, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1967, QUI, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, A

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE VAUVERT et de M. B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public.

PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas B... et la société ARTACREA représentée par son PDG M.

La commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.