Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean-Yves, demeurant à Saint-Laurent de Condel à Thury Harcourt (Calvados), 73°/ de Monsieur AC... Alain, demeurant ..., 74°/ de Monsieur AD...

VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association B2V GESTION [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Nicolas

Le contrat de travail de la salariée stipule un statut de cadre dirigeant moyennant un salaire annuel brut de 100 000 euros, outre un plan de commission et de bonus.

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 3] - [Localité 5] la SELARL NICOLAU

Jungwiert ,   Sir   Nicolas B ratza ,   MM.   K. Traja , juges ,     F. G ölcüklü , juge ad hoc, et de M me S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère.

naissance 2] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Assistés de Me Nicolas

épouse [B] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 29] [Adresse 21] [Localité 23] Mme [A] [B] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 29] [Adresse 21] [Localité 23] Représentées par Me Nicolas

En l'état des explications et des pièces fournies, ne sont pas caractérisés d'éléments de faits qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement sexuel.

SAS METRO FRANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2020 à : - Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE - Me Nicolas

Laurent SOUSA, Conseiller, en charge du rapport, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

02605 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

débattue le 20 novembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine BALZANO, conseillère, qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas

LUSTRAL, sise [Adresse 2] représentée par Me Nicolas LEGER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, absent et par Me Carlos DE CAMPOS, Plaidant, avocat au barreau de REIMS, absent COMPOSITION

LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA

février 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] et Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés par Me Nicolas

Il a aussi dit que j'étais juste bon à faire du VO vu la qualité du VO qu'on sortait.