Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

son rapport, composée de : Monsieur François LEPLAT, Président de chambre Madame Anne-Laure MÉANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Valérie GUILLAUDIER, présidente de chambre Greffière, lors des débats : Mme Nora

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margot GIRARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉS : [P] [J] né le 28 Août 1975 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nora

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Nora

l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26070 - Représentant : Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D538, substitué par Me Nora

Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Gilles FFFFFFFFF..., domicilié [...] , 279°/ à Mme Monique GGGGGGGGG..., domiciliée [...] , 280°/ à Mme Nora WWWWWWWWWW... , domiciliée [...] , 281°/ à M.

SCHIAFFINO 1959 Valeria SCIONICO 1949 Angelo SCOZIA 1953 Grazia SIBILIA 1961 Riccardo SOFFI 1953 Enrico SPINAS 1961 Patrizia SPREAFICO 1956 Anna TAMBURRO 1959 Paolo TARICCO 1959 Raffaele TARZIA 1959 Nora

Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Laurence GUIBERT, Vice-présidente placée par ordonnance de Monsieur le Premier Président rendue le 21 mars 2013 Madame Claudine ROYER, Conseillère Greffier : Mme Nora

la Cour composée de : Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Caroline PARANT, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora

publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora

- signé par Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et par Nora BENDERRADJ, Greffière présente lors de la mise à disposition.

BANQUE PALATINE RCS Paris n° 542 104 245 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Nora AMROUN et Me Nicolas

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Nora

PPPP..., épouse SSSS..., domiciliée [...]                              , - Mme Hakima PPPP..., domiciliée [...]                            , - Mme Nora PPPP..., domiciliée [...]                          

audience publique, devant la cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Nora

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas 1 No24DA02433

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article