Mme E..., née en 1972, résentant des antécédents médicaux im ortants, notamment d’obésité, d’hy ertension artérielle, un syndrome d’a née du sommeil a areillée, des athologies d’asthme et d’é ile sie

en lien avec une arthrose postérieure associée à un rétrécissement du canal lombaire et des hernies discales, ayant justifié une première intervention chirurgicale réalisée le 13 octobre 2011, une obésité

      Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

N° RG 21/01721 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZWP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F19/00161 07 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE

D.H., arrêt Obermeier c. Autriche du 28 juin 1990, série A n° 179, p. 23, par. 72).   59.

+B Pourvoi n° X 15-11.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

  Early , greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mai 2003, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 19/13377 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TZJA N° de MINUTE : 23/00657 MACSF [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M. Zupančič, président,     J.

France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.-P.

Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26/08/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

. + PC COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur RIOLACCI, Président de la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-42.948 à D 03-42.956 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Corneliu Bîrsan,

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Mark Villiger, président,   Angelika Nußberger,   Ganna Yudkivska, &#

    Le 12 avril 1995, la chambre des mises en accusation rendit son arrêt.

Berger , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 septembre 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

LA BRASSERIE D'ATRIUM ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL