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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210588
4 juillet 2019
4 juillet 2019
stationnée dans la cour, plusieurs personnes s'activant derrière les fenêtres en rez de chaussée, des fûts roules dans la rue, et cc toujours sans aucun élément de nature a qualifier les bruits et les odeurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne les nuisances liées aux odeurs : 13. Selon l'expertise judiciaire, les nuisances olfactives impacteraient les riverains situés à La Crabère et non l'habitation de M.
Source officielleService des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40c6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Reprochant à l'exploitant et au propriétaire d'avoir modifié la devanture du lot n°2 sans autorisation de l'assemblée générale et d'utiliser un conduit d'extraction vétuste laissant passer les odeurs de
Source officielleChambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05d0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Après leur entrée dans les lieux, les consorts [W] [A] ont constaté divers désordres affectant leur maison, relatifs la présence d'odeurs nauséabondes, à des difficultés d'évacuation des eaux-vannes, à
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888fb
23 avril 2024
23 avril 2024
[J] [K] : - les travaux de nature à mettre un terme aux odeurs nauséabondes ; - le remplacement du robinet de l'évier afin de supprimer définitivement les fuites ; - les travaux sur les fenêtres afin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181067
23 janvier 2018
23 janvier 2018
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 23 January 2018 FIRST SECTION Application nos. 26581/17 and 31024/17 David ODDONE
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f558
24 avril 1970
24 avril 1970
TROUBLES DE VOISINAGE ET POUR VIOLATION DE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT, QUI INTERDIT TOUS "PROFESSIONS, METIERS, INDUSTRIES OU COMMERCES DANS LA MESURE OU, PAR LEURS BRUITS, LEURS ODEURS
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3cfc
4 juin 1991
4 juin 1991
Pierre, Félix B..., demeurant tous deux Village le Pied du Bois à Aunay-sur-Odon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe29b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, sans dénaturation, souverainement retenu que l'interdiction portant sur des activités limitées, gênantes par les bruits et les odeurs
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc10
29 juin 1994
29 juin 1994
Georges Y..., demeurant "Le Maine Odon", à Thezac (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1992 par le tribunal d'instance de Cognac, au profit de la SCP X...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300085_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, occupants sans droit ni titre d'une partie de la parcelle ZM 0026 de la commune de Louvigny, située dans l'espace naturel sensible de la vallée de l'Odon, de quitter les lieux sans délai avec tous leurs
Source officielleJCP BAUX
69944b9ccdc6046d47ac9a3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des nuisances sonores (aboiements, musique à volume excessif, cris, éclats de voix, soirées bruyantes organisées par le fils de Madame [M] [C], allées et venues de véhicules, insultes) et olfactives (odeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0943bcaf505db69684f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[P] [K], en raison d'odeurs nauséabondes provenant de son logement et de présence de blattes sur son palier, de mettre fin aux nuisances résultant d'un défaut d'hygiène et de procéder au nettoyage de son
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
occupants de l'immeuble, de refuser encore l'accès à son appartement pour vérifier que les travaux de plomberie ont été faits, d'avoir encombré les parties communes et laissé son logement dégager une odeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9fff083a51a41c8cca270
17 octobre 2019
17 octobre 2019
L'activité prévue au bail est: «'antiquités, décoration, tissus d'ameublement, cadeaux, salon de thé et traiteur, dégustation de plats réchauffés sur place sans odeur, à l'exclusion de toutes préparations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10985
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Il n'est pas davantage contesté qu'en février 2008 l'employeur, pris en la personne de Mme Z..., en tête-à-tête dans son bureau avec Yolande X... lui a fait part des fortes odeurs de transpiration qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba0
17 septembre 2003
17 septembre 2003
nauséabondes alors d'autant plus que la DDASS attirait l'attention sur la nécessité d'amener la ventilation haute au-dessus du faîtage afin de pallier des problèmes d'odeurs ; Attendu en conséquence que
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a994
12 décembre 2007
12 décembre 2007
fait procéder à la vidange et au remplissage partiel de sable puis les ont empêchés d'accéder à la cuve ; que si l'expert mandaté par les époux A... a constaté, non contradictoirement la présence d'odeurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
établi qu’ils se sont abstenus d’une intervention lors des votes ou qu’ils ont quitté la salle à cette occasion ; - la communauté de communes n’est pas compétente pour lui imposer un test de mesure d’odeur
Source officielleChambre 1-7
6438f1d3a942a604f5e931dc
13 avril 2023
13 avril 2023
A ce sujet, ils soulignent que l'huissier de justice a relevé la présence d'une simple odeur de bois brûlé et n'a pas indiqué si cette odeur provenait exclusivement de la fumée de leur cheminée, ajoutant
Source officiellePage 35 sur 224