sigle est GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNEreprésentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cettequalité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippos CHRISTOPHI 1977 Cypriot Nicosia 40. Klelia CHRISTOPHOROU 1975 Cypriot Limassol 41. Loucas CHRISTOU 1980 Cypriot Nicosia 42. Andreas CHRYSOSTOMOU 1959 Cypriot Nicosia 43.

HOWMET FIXATIONS SIMMONDS Anciennement dénommée ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS

première instance : 16/02829 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 21 Novembre 1942 à [Localité 22] (ALGERIE) [Adresse 19] [Localité 7] Représenté par Me Jean-philippe

ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe

ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe

représentant légal en exercice 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Laetitia CLADA-PERETTI

JUIN 2014 N° 2014/394 BP Rôle N° 13/14709 SASP 'OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE COTE D'AZUR' C/ [K] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

société de droit anglais C/o Reed Smith Corporate Services Limited [Adresse 8] [Localité 6]- GREAT BRITAIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER

[B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe ALVES plaidant et intervenant en tant que collaboratrice de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Président, - Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, - Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 06 février 2008, GREFFIER : Monsieur Philippe

... 79400 ST MAIXENT L ECOLE Madame Michelle Y...épouse X... ... 79400 ST MAIXENT L ECOLE représentés et assistés de Me Jérôme TRIOMPHE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0537) et de Me Philippe

tricolores sur le carrefour de la RD 181 peut engendrer une perturbation avec la courte file d’attente qui se forme au feu rouge de la rue Treytin et qui descend jusqu’à l’intersection avec la rue Gérard Philippe

numéro 7375/2002 du 07/01/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe

numéro 7375/2002 du 07/01/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe

Philippe Y..., frère de M.

2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI Happimmo prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe