D A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont

Par une ordonnance n° 2003013 du 24 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Le pourvoi de Mme B tend à l'annulation d'une ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers.

B... demande au tribunal l’annulation du courrier en date du 20 juin 2025 par lequel le directeur de l’institut d’administration des entreprises de l’université de Poitiers lui a notifié la décision du

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1997, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers

Elie X..., demeurant à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), ... de Beauté, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Vultaggio

Par un jugement n° 2201173 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

C B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 2 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement forestier de Guissabeau a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2019 par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 au tribunal administratif de Paris, transmise le 27 février 2024 et enregistrée le 28 février 2024 au tribunal administratif de Poitiers

A à régulariser sa requête dans le délai d'un mois, en produisant une copie de son recours préalable. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2302457 du 15 avril 2024, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n° 2302364 du 12 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2301709 du 20 février 2024, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

immobilière Du Pont de Tilly a été constituée le 3 septembre 2003.

sur l'aire de grand passage temporaire située RD657, route de Dieulouard à Blénod-lès-Pont-à-Mousson. 2.

Par une décision du 26 août 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers a rejeté ce recours.