(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme E... viève X..., demeurant ... à Neuvy-Pailloux (Indre), 2 ) de Mme

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

, Président chargé du rapport et Monsieur Denis ARDISSON, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant

déclaration préalable présentée par Mme A en vue de l'extension d'une habitation, comportant le remplacement d'une fenêtre de toit et l'installation d'un conduit de cheminée, sur un terrain situé 24 rue de la Palue

  The first applicant submitted that, while in Zaire, her life companion had made propaganda for the "Parti Lumumbiste Unifié" (PALU) of which he was a member.

Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Régine PALU

due sur le payement intégral de la livraison de sa récolte de pruneaux 2015 aux conditions convenues avec sa cliente la société LCP, laquelle a pris en charge ses produits le 3 septembre 2015 en 38 palox

débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

FOULQUIER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

: Madame PAUCOT-BILGER, Madame Y..., arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU

La société EDF EN France, devenue EDF Renouvelables France, a déposé le 18 décembre 2014, auprès du préfet de Lozère une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien dénommé " Lou Paou II ", composé

la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2020, le 11 janvier 2021 et le 29 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Agrianthe, représenté par Me Paloux

... a revendu cette statue pour le prix de 300 000 francs à la galerie Ladrière, qui, après des recherches, a établi qu'elle faisait partie d'un ensemble exécuté pour le tombeau d'Alessandro Y... à Padoue

    Rend la décision suivante :        Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 25 novembre 1978 devant le tribunal de Padoue

Paloque, conseiller rapporteur, M. Villien, conseiller doyen, M. Bruntz, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Donne acte à M.

C B, alors âgé de 25 ans a été admis, le 29 décembre 2013 au service des urgences de l'hôpital Henri Mondor en raison de douleurs épigastriques intenses associées à une pâleur, des sueurs et des marbrures

D C, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de