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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC002456203
29 avril 2008
Elles précisaient «   samedi 21 octobre, Palmarès 2000 des cliniques, Chirurgie digestive Clinique Sainte Marie, une dangereuse sous-activité   ».
Chambre 4 A
69f2eb38cdc6046d470d1ceb
29 avril 2026
légal, ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, prise en la personne de Me Emmanuel ANDREO, avocats au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES
Chambre 22 / Proxi fond
666890356e764f07389f637e
2 avril 2024
l'espèce, il résulte d'un procès-verbal de constat dressé par Me [C] [G], commissaire de justice, le 12 juillet 2023, que ce dernier s'est rendu [Adresse 4], à [Localité 7], qu'il a frappé à la porte palière
Chambre 28 / Proxi fond
697581e0cdc6046d479e9190
8 janvier 2026
sortie et a fait constater, notamment pour ce qui n’est ni en bon état ni à l’état d’usage : « Madame [U] [M] ayant été préalablement convoqué par courrier recommandé de mon ministère (…) Sur la porte palière
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee792a
9 mai 2022
réfère simplement aux pertes de mobilité retrouvées par le médecin-conseil lors de son examen, on constate au niveau du poignet dominant une perte de 10° de la flexion dorsale et de 10° de la flexion palmaire
64c8a0c2dfabddd9699dff90
28 juillet 2023
PALLIERES, et M. LE QUINQUIS, Conseillers. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.
64c8a0c2dfabddd9699dff92
PALLIERES, et M. LE QUINQUIS, Conseillers. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.
Pôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665049
19 septembre 2016
La RATP réplique qu'elle met en 'uvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des voyageurs; que la mise en place de portes palières, telles qu'effectuée sur les lignes 14 et 1 du métropolitain
1re Chambre C
6035796361c7729eecec0102
21 avril 2016
syndical peut demander en référé la remise de ces pièces sous astreinte et le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure ; ' qu'il existe un syndicat des copropriétaires de La palmeraie
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85612
18 octobre 2001
leur a été délivrée le 11 janvier 1999 par le Syndicat des copropriétaires du ... afin de laisser l'entreprise mandatée par la copropriété effectuer dans la couleur bordeaux la peinture de leur porte palière
6253c88bbd3db21cbdd8595b
janvier 1999 par le Syndicat des copropriétaires du 49 rue Pajol à Paris 18ème afin de laisser l'entreprise mandatée par la copropriété effectuer dans la couleur bordeaux la peinture de leur porte palière
6253c88cbd3db21cbdd85969
Pôle 6 - Chambre 11
6163abdf379f4722fa1c51bf
5 novembre 2009
sont prévus par sa fiche de poste, - que le nettoyage des cabines d'ascenseur fait partie intégrante du nettoyage général des parties communes et des halls d'entrée, - que le nettoyage des vitres palières
6253c9a2bd3db21cbdd88ded
28 novembre 2006
Gilbert, 148 ç à titre de dommages intérêts* a alloué à COUTO José, 300 ç à titre de dommages intérêts* a alloué à PARAYRE Frédéric, 100 ç à titre de dommages intérêts* a alloué à PEREZ Jean, 100 ç
cr
613724efcd580146774199a8
3 mars 1987
l'intérieur d'un bâtiment, entraînant la mort d'une personne, les blessures de plusieurs victimes et de gros dégâts matériels dont la dévastation de l'appartement occupé par le demandeur ; que la porte palière
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500150_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 4 février 2025, la SNC Biraud-Arnault, représentée par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302069_20230717
17 juillet 2023
le lot n°2 à la société CTS et d'enjoindre à l'office public de l'habitat (OPH) Var Habitat de reprendre la procédure d'attribution des lots n°1 et n°2 de la consultation " Remplacement des portes palières
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401563_20240215
15 février 2024
viol comme Gérald Darmanin " (chanson intitulée " Shavkat "), " Faut brûler tous les pédocriminels comme Polanski et Jack Lang " (chanson intitulée " Amérique du Sud "), " peine de mort pour Pierre Palmade
Pôle social
69e9106ccdc6046d472c344b
7 avril 2026
Le certificat médical initial établi le 1er février 2022 par le Docteur [P] mentionne : " D# Omalgie droite ; yocum impossible, palm up douloureux, abduction 90°, antéflexion 100° rotation interne très
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Savino et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-192344
14 mars 2019
2010 Sandro VARANO 29/04/1950 ROME Anton Giulio LANA 2 57334/18 22/11/2018 Mario IACOVELLA 22/08/1941 Anzio   Sandro VARANO 29/04/1950 ROME   Anna Maria VALERI 19/02/1948 Rome   Roberto PALMESE
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