GCB ayant la même activité de gestion immobilière à Orléans que la société PHB, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'en écartant toute création d'une confusion entre les papiers

section B), au profit : 1 / de la société Nobilis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Julien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Papiers

Z..., huissier de justice, que le numéro de téléphone composé par l'huissier "ne semble pas correspondre à celui du bureau de Bourgogne figurant sur le papier à en-tête de Bernard X...", la cour d'appel

ferons parvenir, dès votre réponse écrite, un document d'information précontractuelles ainsi que votre nouveau contrat" ; que l'exposante, le 25 septembre 1992, demandait de lui "faire parvenir les papiers

cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sport Events fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la destruction de tous documents papier

conclusions en ne reprenant pas dans ses motivations les attestations produites par elle et retenu, pour motiver son jugement, une allégation très grave selon laquelle elle aurait apposé à la réception un papier

qui lui sert pour les déplacements professionnels hebdomadaires imposés par sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, il effectue plus de 70 % de son temps de travail (élaboration des documents papier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

que le législateur a entendu limiter territorialement les visites et saisies domiciliaires à la saisie de documents qui se trouvent physiquement dans les locaux désignés dans l'ordonnance, sous forme papier

traces d'adhésion et de déchirement ; qu'il existait au pied du panneau, de chaque côté des lignes de colle, et que dans les moulures du panneau, à l'intérieur il existait des morceaux importants de papier

l'exécution du tribunal judiciaire de Troyes daté du 9 avril 2021, cette décision ne portant aucun numéro de minute, alors : « 1°/ que la minute d'un jugement est le document établi sur support papier

[Z] [S] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[L] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[D] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[D] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais