A demande au tribunal d'enjoindre à l'EHPAD La Croix Papillon de lui fournir le bulletin de paie sollicité. 2.

s'imposent à toutes les juridictions, même sur recours en cassation, et s'appliquent aux procédures collectives et aux mesures conservatoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Pavillons

J..., la société civile immobilière Les Chênes verts a, en 1973, fait édifier un groupe de pavillons ; que, des désordres étant apparus après réception à partir d'octobre 1976, le maître de l'ouvrage

B... un pavillon à usage d'habitation ; que la société Environnement santé immobilier (la société ESI) a réalisé un diagnostic avant la vente et conclu à l'absence d'indice d'infestation de termites et

Selon les arrêts attaqués (Paris, 6 avril et 16 novembre 2018), l'association syndicale libre du lotissement de Mauperthuis (l'ASLM), reprochant à Mme R..., propriétaire d'un pavillon situé dans le lotissement

François X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2003) que M. et Mme Y..., propriétaires d'un pavillon en fond de cour jouxtant d'un côté l'immeuble

Saint-Nazaire et venant du Croisic (Loire-Atlantique), a chaviré au cours d'une action de pêche, avant de sombrer par quarante-sept mètres de fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant pavillon

son accord à la vente de l'immeuble "La Foncière Saint-Maur", la société s'engageant à lui en remettre le prix en remboursement des avances qu'elle lui avait faites, et à lui céder la propriété d'un pavillon

X..., assuré par la Société d'assurance mutuelles de France - Groupe Azur, des travaux de surélévation et d'agrandissement d'un pavillon, depuis vendu aux époux A... qui, ayant constaté des désordres,

peuvent être appliquées comme le prétendent les bailleurs qui ont choisi le remboursement de la plus value apportée au fonds et que le terrain loué, étant susceptible de recevoir la construction de pavillons

E..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et avec le concours de la société Bureau Véritas, contrôleur technique, fait construire plusieurs pavillons par la société

selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme coopérative de construction AS Cambiot (la société Cambiot) a fait édifier par la société Bastiani, en qualité d'entrepreneur principal, un ensemble de pavillons

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 mars 1994), que, suivant un acte authentique du 29 mars 1978, la Société normande de construction immobilière (SNCI) a vendu un pavillon

(GAE), couvrait les activités de la société Ast constructions ; que ce même arrêt a, par ailleurs, retenu que cette dernière société était responsable des dommages de nature décennale affectant un pavillon

secrétaire du juge qui y procède ou par le technicien commis; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 1994), qu'en 1990, Mme Y... a chargé la société Master's LMF de l'édification d'un pavillon

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

Ils ont ensuite commandé à la société Cool Haven, assurée auprès de la société Fidelidade-Companhia de Seguros (la société Fidelidade) la fabrication d'une structure pour un pavillon et confié à la société

Le désistement de la société Papillons de Jour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.