Pascal G...

au profit de la parcelle cadastrée n° 192 dans la mesure où elle-même ou toute autre personne physique ou morale qu'elle se substituerait construirait des immeubles sur cette parcelle ; que la SCI La

X... propriétaire de la parcelle portant le n° 155, anciennement 536, telle qu'elle est décrite dans l'acte du 10 janvier 1963 et ainsi qu'elle se trouve délimitée par le mur qui la sépare de la parcelle

Z... tendant à déterminer la limite séparative des parcelles 192 et 194 et de conclusions de Mme X... aux fins de revendiquer la propriété même de la parcelle 194, s'est abstenue de rechercher si cette

[Y] pour établir sa bonne foi, dès lors qu'ils n'émanaient pas du véritable propriétaire de la parcelle litigieuse, ne pouvaient constituer un titre putatif. 8.

la parcelle 134 ; qu'un arrêt du 28 janvier 2004 a constaté que la parcelle 80 était enclavée et a fait défense aux consorts Y... de s'opposer au passage entre les parcelles 80 et 134 ; Sur le premier

partiellement infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit d'entrave à l'exercice des fonctions d'un délégué syndical et au fonctionnement du comité d'entreprise par non-réintégration de Pascale

minutes ayant pu s'écouler et le temps mis par le témoin après l'accident pour se rendre dans une maison riveraine afin d'alerter les secours ; qu'il résultait au contraire du témoignage circonstancié de Pascal

de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Peter Y..., d'Alex C... et de Pascal

Pascal A..., témoin de l'agression a affirmé à l'instruction que l'agression avait été commise par les frères Z... ; qu'au cours de l'enquête, Michel X..., mis en présence de Mokhtar Z..., a formellement

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la nullité de la procédure, et a en conséquence statué sur la prévention ; " aux motifs que : " Pascal

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 mai 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a

d'Assurances et de Réassurances à payer à Monique A... la somme de 3 408 188 francs en réparation du préjudice matériel causé par le décès de son mari en 1995 ; "aux motifs qu'à la date du décès de Pascal

- ROBERT A..., - la compagnie ABEILLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 3 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre Pascal

reconnaissance d'une servitude de passage sur les parcelles leur appartenant ; que les époux Y... ayant vendu leur parcelle à Mme A... et à M.

d'appel s'en est nécessairement approprié la motivation ; que l'expert s'est contenté dans ses conclusions d'énoncer : "Nous pensons qu'un partage amiable a été fait, et que les parcelles B 44 et B 62

divers immeubles à la société Le Guen ; que, devenue société Sobrepain, celle-ci a pris en location, en 1988, d'autres immeubles appartenant à la société de Coataudon ; que, soutenant qu'une parcelle