Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[V] EXPERTISE CONSULTING [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie TARTUFFO, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [V] né le 02 Mai

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

[V] [H] a demandé à la cour de bénéficier d'une assignation à domicile. MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL L'appel interjeté par M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

[Adresse 3] [Localité 16] non comparante, ni représentée Madame [D] [I] [Adresse 11] [Localité 17] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

[Y] [D] a saisi la [14] afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 20 décembre 2023 pour la seconde fois.

48] [Localité 16] non comparante, ni représentée [28] Service clients [Adresse 46] [Localité 11] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

[C] [B] et Mme [A] [B] ont saisi la [21] afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 14 septembre 2023 pour la seconde fois.

Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH et de Me Blanc, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme E D A, représentée par Me Pasquet-Marinacce, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Pascal X... né le 17 Mai 1957 à DOUALA (CAMEROUN) ... ...

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du NCPC.

Pascal » ; que Monsieur Pascal Y... a indiqué « j'ai préparé les veaux en Pologne aux différents clients espagnols. La Société X... est restée étrangère à tous ces préparatifs.

Rep / assistant : de Me Pascale HENRIQUET de la SELARL CABINET DE SERMET (avocats au barreau de BORDEAUX) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 31 Janvier 2006 dans

, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal