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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f79

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Patrick X...et Mme Simone Z..., épouse X..., de mettre fin à la fixation de canalisation sur les murs de clôture du fonds de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les sociétés PATRICK AROTCHAREN, MAF, TRADI CARRELAGE ASSOCIES et ABEILLE IARD & SANTE n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca7

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

CREATIONS DU BORN C/Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Patrick Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00103

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Patrick Z..., caution de la société Sous le vent, de l'action en responsabilité qu'il formait contre la Banque populaire de la Côte d'Azur ; . condamné M. Patrick Z..., solidairement avec M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200045

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

X... constituait une prestation différée de la garantie "indemnité quotidienne" qui devait être servie par la société Ipeca prévoyance à compter du 16 décembre 2005 jusqu'à la date de liquidation de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00903

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

Patrick X... fait valoir, pour contester ce chiffre, qu'il a fait entrer le client Madame Z... ; que cependant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

siège social est [Adresse 4], ALLEMAGNE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 5] RCS B 487424608 Parties demanderesses : assistée du Cabinet STREAM SCP - Mes Patrick

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310300

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Patrick X... à verser aux époux Y... la somme de 800 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b208

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

renvoyé pour un plus ample exposé des données du présent litige et dont les auteurs, ayant préalablement reconnu à l'un de ses salariés, Christophe X..., la qualification de "gestionnaire de rayon", au sens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01054

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Patrick Y..., président, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE représenté par

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6308625b5d4f3fc56380b12c

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/244 DU 23 AOUT 2022 Nous, Patrick

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310254

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Patrick Y... de démontrer, conformément aux dispositions de l'article 1382 du code civil, une faute commise par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee96

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ee44bf0d1935aefa0a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ainsi, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire même si les intimés ont conclu en ce sens.. Il convient de faire droit à la demande de désistement.

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419adf

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Patrick, B... Nouria et B...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c9e

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

domiciliés au siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6d

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

BELGRADE 11. 000- SERBIE C / Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01860

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Patrick Y... avant d'avoir obtenu l'autorisation de licencier.

Source officielle

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