ALTEAD ABRAM RAVIX dont le siège est sis 89 route de Châteauneuf-26200 MONTELIMAR représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par la SELARL CORNET- VINCENT- SEGUREL, avocats au barreau

André XM..., demeurant ... (Côte-d'Or), 168/ M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Côte-d'Or), 178/ Mme Brigitte Q..., demeurant ... (Côte-d'Or), 188/ M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

espagnoles ont expressément accepté de les prendre en charge.

Jean-Paul X...

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

X... de n'avoir pas réglé l'intégralité de la contribution mensuelle mise à sa charge par l'ordonnance de non conciliation ; que Monsieur André X... justifie avoir subi une intervention chirurgicale le

André G, demeurant ..., tête de la liste CITOYENNETE ET CULTURE EUROPEENNES, M.

André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport.

demeurant 90, Chemin du champ Redon, 07150 VAGNAS représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [W] demeurant Route de Saint André

Jean-Louis Rendon, demeurant Domaine Saint-André, 34120 Pezenas, 40 / de M. Gérard Reyboz, demeurant Verchère et Le Coin, 38460 Chozeau, 41 / de M.

né le 02 Décembre 1942 à BUSTANICO (20212) ... 20212 BUSTANICO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Jean-Paul X... a interjeté appel.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 809 Rôle N° 10/08573 [P] [F] C/ Association SAINT PAUL DE MAUSOLE

Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur David Germain Y... ..

APPELANT Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

A, représenté par Me André, a été enregistré le 5 décembre 2023, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.