Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES PERRENS, dont le siège est ... (33076), représenté

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [X] épouse [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

[N] [H] né le 20 Décembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX,

sur le parvis de l'Hôtel de ville à Paris pour être hébergées en urgence et d'ordonner une évaluation individuelle de chaque manifestant et une orientation vers un dispositif d'hébergement adapté et pérenne

santé et d'un lien de causalité entre cette faute et le dommage ; qu'il est constant que madame Y... avait été adressée au docteur Z... par son gastroentérologue, le docteur A..., pour des douleurs pelviennes

PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

B est propriétaire d'un terrain situé rue des Pèlerins à Niort (parcelle HB n°51), classé en zone N du plan local d'urbanisme.

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Retz a rendu un avis favorable à la demande de dérogation au caractère pérenne

des effets du handicap ; - les personnes ponctuellement en emploi ordinaire de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont le handicap fluctuant ne leur permet pas une insertion pérenne

08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

4] 1955 à Tunis (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS,