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27 646 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85739

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

DU 5 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ S.A. CONTINENT IARD , S.A.

Source officielle

Page 35 sur 1383

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Philippe DE Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300653

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Philippe X..., de voir altérer sa réputation et de lui faire perdre sa clientèle, quand ce fait n'était pas invoqué devant elle par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [4] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Philippe XX..., demeurant ..., et par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bb3bbdffcd9171955c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

civile ) _______________________________ Audience publique du 04 avril 2024 Décision du 04 avril 2024 partie demanderesse Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Philippe

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb30

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1995, qui, pour infraction au Code électoral, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction de certains

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396bfcdc6046d47ddf5cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025R01263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d7d

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe X..., dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91510

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

de nationalité Française née le 30 Janvier 1977 à BRIVE (19100) Profession : Employée de Bureau,...-19600 SAINT CERNIN DE LARCHE représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c5

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Philippe D

613720c4cd580146773ee349

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

une contestation à naître, même si elle ne porte que sur certains faits pouvant donner lieu à litige et ne comporte pas renonciation totale des parties à l'exercice de leurs droits ; Attendu, selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323926_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b24

Cassation

15 février 1983

15 février 1983

X..., A LA SUCCESSION DUQUEL VIENNENT SES DEUX ENFANTS : FRANCINE ET PHILIPPE X..., ONT ETE REVENDIQUES PAR FRANCINE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25c

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Philippe X... et Mme Sandrine A... aux dépens, sauf ceux de licitations qui seront dans la charge de l'adjudicataire. M. Philippe X... a interjeté appel de cette décision le 15 février 2007.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

62f49bdd5d4cce05d414182c

Appel

10 août 2022

10 août 2022

ORDONNANCE N° 30 DOSSIER N° RG 22/00027 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLN-16 [N] [P] c/ 1) [H] [Z] 2) SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [D] - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [Z

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308956_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 décembre 2025, la SAS Philippe Vediaud Publicité, représentée par Me Palmier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307015_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01429

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

A..., Mme B..., employés par la société Philips France en qualité d'ouvrier pour sept d'entre eux et d'opérateur pour les deux autres, ont été licenciés le 18 août 2008 pour motif économique ; Sur le

Source officielle