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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
DU 5 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ S.A. CONTINENT IARD , S.A.
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6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
Philippe DE Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300653
28 juin 2018
Philippe X..., de voir altérer sa réputation et de lui faire perdre sa clientèle, quand ce fait n'était pas invoqué devant elle par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d40
3 octobre 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [4] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007735856
20 janvier 1988
Philippe XX..., demeurant ..., et par M.
661433bb3bbdffcd9171955c
4 avril 2024
civile ) _______________________________ Audience publique du 04 avril 2024 Décision du 04 avril 2024 partie demanderesse Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Philippe
cr
6079a8539ba5988459c4cb30
7 mai 1996
d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1995, qui, pour infraction au Code électoral, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction de certains
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396bfcdc6046d47ddf5cc
13 janvier 2026
2025R01263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°
civ1
61372191cd580146773f4d7d
19 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe X..., dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars
6253cccebd3db21cbdd91510
6 mai 2014
de nationalité Française née le 30 Janvier 1977 à BRIVE (19100) Profession : Employée de Bureau,...-19600 SAINT CERNIN DE LARCHE représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...
civ2
Donne défautc/M. Philippe D
613720c4cd580146773ee349
27 avril 1988
une contestation à naître, même si elle ne porte que sur certains faits pouvant donner lieu à litige et ne comporte pas renonciation totale des parties à l'exercice de leurs droits ; Attendu, selon
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier
comm
6079d35d9ba5988459c58b24
15 février 1983
X..., A LA SUCCESSION DUQUEL VIENNENT SES DEUX ENFANTS : FRANCINE ET PHILIPPE X..., ONT ETE REVENDIQUES PAR FRANCINE X...
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau
6253cacfbd3db21cbdd8c25c
23 juin 2008
Philippe X... et Mme Sandrine A... aux dépens, sauf ceux de licitations qui seront dans la charge de l'adjudicataire. M. Philippe X... a interjeté appel de cette décision le 15 février 2007.
Chambre Premier Président
62f49bdd5d4cce05d414182c
10 août 2022
ORDONNANCE N° 30 DOSSIER N° RG 22/00027 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLN-16 [N] [P] c/ 1) [H] [Z] 2) SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [D] - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [Z
4ème chambre
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 décembre 2025, la SAS Philippe Vediaud Publicité, représentée par Me Palmier
5ème Chambre
DTA_2307015_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01429
5 juin 2012
A..., Mme B..., employés par la société Philips France en qualité d'ouvrier pour sept d'entre eux et d'opérateur pour les deux autres, ont été licenciés le 18 août 2008 pour motif économique ; Sur le