Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre XM..., à Mme Marie-Jeanne XB..., à Mlle Claire XF..., à Mme Marie-Claire YW..., à Mlle Bernadette S..., à Mme Arlette M..., à Mme Maryse J..., à M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre-Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sandur holidays limited, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

La demande de Mme E... épouse C... et autres tend à la suspension d’une décision non identifiée du maire d’Arandon-Passins portant sur le déplacement d’un arrêt de bus.

Le préfet de l'Eure a produit une pièce le 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrés les 4 et 8 février 2026, Mme B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant mutation au lycée Louis Armand

A la demande du tribunal, le préfet de la Corrèze a produit une pièce le 15 mai 2023 qui a été communiquée.