l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 17 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de prise illégale d'intérêts, a prononcé sur sa requête aux fins d'annulation de pièces

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,

Elie Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 6 avril 2005, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la

et de la détention mais étaient à sa disposition dans le bureau du juge d'instruction ; qu'il ressort ainsi des pièces de la procédure, que l'entier dossier n'a pas été transmis au juge des libertés et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Michel Z..., il a été procédé en 1985 au partage de sa succession entre ses deux enfants, Pierre-Charles Z... et Mme A..., et attribué à M.

D... avait comparu libre à deux reprises devant la cour d'assises (arrêt attaqué, p. 6 avant-dernier §), sans faire état d'une quelconque difficulté afférente à ces périodes de liberté, et notamment sans

soumise au débat contradictoire ; qu'un défaut de communication aux parties de pièces sur lesquelles le juge des libertés et de la détention a fondé sa décision est de nature à en vicier la régularité

Y..., née le 16 novembre 1946 à Casablanca (pièces 1-6, 1-8 et 1-11), qui occupe au titre d'une résidence secondaire un appartement sis ... 06000 Nice (pièce 1-12) ; qu'Abdelkrim X... occupe, au titre

, laquelle a été reportée à la demande du président du conseil d'administration de la société (pièce 7-2) au 12 septembre 2000 (pièce 7-3) ; que le 11 septembre 2000, la société Clinique Les Roches Claires

produites, que, le 3 novembre 2010, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Evreux a autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visite et saisies

détention du tribunal de grande instance de Créteil, que les pièces ayant accompagné la requête de l'administration des douanes et visées par le juge des libertés et de la détention afin de motiver sa

des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, que les pièces ayant accompagné la requête de l'administration des douanes et visées par le juge des libertés et de la détention

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de vol avec arme, a rejeté

, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions douanières, blanchiment et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. G... a été mis en examen le lundi 16 novembre 2020 des chefs susvisés.

X... a confirmé que des pierres venant de la propriété Dupuy avaient atterri dans la cour Lacroix; qu'à l'arrivée des gendarmes, Jean-Pierre Z... est parti en voulant se réfugier dans la maison de son

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.