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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2415447_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413601_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410317_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2301970_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301969 tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 20 février 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202806_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

administration ne lui a pas communiqué l’ensemble des documents obtenus dans le cadre de l’exercice du droit de communication ; - elle demande à l’administration la communication de l’ensemble des pièces

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f80

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

En effet, les fiches de renseignement (8B1) font référence à la réalisation d'un essai, les pièces 23, 24 et 25 démontrent au contraire l'existence de broyage à façon sous-traité, la pièce 32 (SEPAC) ne

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2304381_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - la sanction litigieuse du 11 août 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301776_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408377_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - la contrainte litigieuse du 17 juin 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032dc004772ed5056662c97

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305375_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02864_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308610_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme F A, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2502526_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - les décisions du 27 février et 26 décembre 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2204335_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - la décision du 25 février 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206389_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - les réclamations préalables des 24 novembre 2020, 4 février et 8 octobre 2021 ; - les décisions de dégrèvement partiel des 7 décembre 2022, 6 janvier et 20 avril 2023 ; - les autres pièces du

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206390_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - les réclamations préalables des 24 novembre 2020, 4 février et 8 octobre 2021 ; - les décisions de dégrèvement partiel des 7 décembre 2022, 6 janvier et 20 avril 2023 ; - les autres pièces du

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - les décisions du 27 février et 26 décembre 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les autres pièces

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403800_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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