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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107462_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205496_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'autrui, en ce qu'elles protègent à la fois ceux qui reçoivent les vaccins en question et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales et qui sont donc tributaires de l'immunité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107582_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100731

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

Y..., médecin, trois injections d'un vaccin ORL"Stallergènes MRV" les 16,19 et 24 mars 1998, a été atteint, le 24 mars 1998, d'une affection neurologique caractérisée par des convulsions et une épilepsie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200003_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107722_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

lorsqu'une personne est vaccinée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107812_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403574_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301069_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle soutient que : - les vaccinations du 2 janvier 2017 et du 10 mars 2017 présentent un caractère obligatoire ; - il existe un lien de causalité juridique entre ces vaccinations et la symptomatologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b7

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Y..., agent de service à l'Institut Médico Educatif FONTAINE BOUILLANT a été déclarée apte à son emploi sous réserve qu'elle se fasse vacciner contre l'hépatite B ; que dans le cadre de la vaccination

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103306_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103754_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103863_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 répondant aux conditions réglementaires.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103864_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 répondant aux conditions réglementaires.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103865_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 répondant aux conditions réglementaires.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709158

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

A...aux dépens de l'instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451456.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

devoir être pris en compte, alors que seule une minorité de la population était vaccinée et que, en particulier, la vaccination n'était pas encore ouverte à toutes les personnes vulnérables. 7.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470363.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

d'inviter des professionnels de santé, des chercheurs ou des associations défavorables aux mesures de confinement, favorables aux traitements fondés sur des molécules anciennes et circonspects envers la vaccination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204230_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A a bénéficié d'une vaccination contre le covid-19 le 24 avril et le 22 mai 2021.

Source officielle

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