Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marielle PLANTAVIN Me Laure CAPINERO Me Joseph MAGNAN Me Xavier BLANC

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131 Rôle N° RG 20/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVC SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Pierre-Yves

l'audience publique du 08 Janvier 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Février 2008 et signé par Monsieur Yves

Il suggère l'organisation d'une expertise judiciaire, compte tenu des enjeux, afin d'obtenir les pièces et "finaliser" les responsabilités.

D un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés D la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant D Me Walgenwitz, demandent à la cour : 1°

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

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Pour les mêmes motifs, seront déclarées irrecevables les pièces 13, 14, 15 et 16 qu'elle verse au débat.

représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Avenue du Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me ADDE loco Me Pierre-Marie

de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 6 Quai du Mas de Coulet 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Pierre

DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/326 Rôle N° 15/19703 SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves

FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 février 2024 RG :21/00252 [S] C/ Société [Localité 6] DELTA HABITAT Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me NOGAREDE - Me BLANCO

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Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Gwénaëlle TERRIEUX, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2025 Monsieur

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