dans le cours de l'information, la dernière signification " transferts d'argent Algérie-France " différant notablement de celle mentionnée dans l'interrogatoire de première comparution où il était question

qui ait demandé à la société Actte d'ajouter un agent glissant dans la fabrication des barquettes, il incombait alors en tout état de cause à la société Actte de mettre la société Picon, profane, en garde

, 6, 11 et 14 libellées en ces termes : "l'accusé François X... avait-il, à la date des faits ci-dessus spécifiés, autorité sur Aurélien Baptiste (ou Mathieu Baptiste) comme ayant été confié à sa garde

publique mentionne, ce qui est formellement contredit par le dossier, que les passagers du véhicule ont tenté de s'enfuir après l'accident, où enfin, les parents de Grégory Y... n'ont été prévenus de la garde

a pu être déterminé qu'aucune autre investigation n'était nécessaire sous le régime de la garde à vue, le magistrat donnant pour instruction de demander à M.

571, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a rejeté la requête en annulation de tous les actes de la procédure depuis la garde

X... s'est positionné en garde à vue dans sa relation affective à sa fille : "Elle a toujours été comme moi : bisous, câlins. La tendresse quoi".

cour ; qu'il a repris, avant toute défense au fond, les moyens de nullité développés devant le premier juge ; qu'il soutient que les enquêteurs doivent, en cas de délit flagrant, placer l'auteur en garde

du premier étage ; qu'elles n'avaient rien dit par crainte de leurs employeurs ; que le nombre de vêtements volés pouvait être de l'ordre de 200 pièces alors que la déclaration fait apparaître une quantité

ne savait pas si Olivier A... avait des copains sur Paris et qu'elle ne connaissait pas ses fréquentations, s'est empressée de téléphoner à trois reprises au domicile de Gwenaël X... dès sa sortie de garde

Le nageur n'est pas autorisé à vendre les produits qu'il a reçu comme sponsoring de la société », imposant au bénéficiaire de la chose de l'utiliser conformément à sa destination et de la garder en bon

par des fonds versés par l'Agence régionale de santé (ARS), exerce une activité de gestion de services d'aide à domicile, de télé-alarme, de portage de repas, d'emploi de travailleurs familiaux et de garde

dans le dossier transmis par le premier juge qu'il était assisté d'un interprète, qua dans le cadre de la procédure préalable à sa rétention administrative, il n'a pas demandé d'interprète lors de sa garde

Il relève qu'en considérant que la décision de la Commission européenne avait définitivement tranché la question de la qualité de générique des spécialités Ratiopharm, au sens tant du droit de l'Union

incidents de mise en état du 12 février 2026 avons rendu l’ordonnance suivante : N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOCP EXPOSE DU LITIGE [R] [F] veuve [E], demeurant de son vivant au [Adresse 4] (Gard

moitié du capital et ne sont donc pas des accessoires de sorte que leur contestation suffit à fonder le retrait litigieux ; - leur demande de dommages et intérêts pour violation du devoir de mise en garde

Z..., alors gardé à vue (cote D19), ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au vu des mentions portées dans le procès-verbal signé par l'intéressé, et valant foi jusqu'à preuve contraire

faits ; que les photographies prises du voyage montraient un équipage plutôt détendu ; qu'aucun des messages captés entre le prévenu et son commanditaire ne faisait état de menaces ; qu'il y même question