B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, PrésidentMadame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller quien ont délibéré.Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT

A, - les observations de Me Quiene, représentant Mme C, se substituant à Me Mommessin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme C D A, représentée par Me Quiene , demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la Selarl Orier avocats et la FCL Gere cité, représentées par Me Quiene, demandent au juge des référés statuant en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 2022 et 10 novembre 2022, Mme C D épouse B A, représentée par Me Quiene, demande que le tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland ; - les observations de Me Quiene, substituant Me Abeberry, représentant Mme B.

. ; Quen statuant ainsi, alors que Mlle Y... avait déposé ses dernières conclusions le 4 novembre 2003 avant l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et

parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 731 du Code de procédure civile ; Attendu quen

A..., gérant de la SARL Queen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 076 351 25 01511 en date du 5 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune du Havre s'est opposé à la déclaration

24/05621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM63M [N] [W] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

ARRET N° S.A. [5] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [10] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie

5.9pt; text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } INTERIM RESOLUTION DH (98) 214   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 23496/94   QUINN

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr William McErlane, Mr David McKnight and Mr   Declan Quinn are British nationals who respectively were born in 1959, 1953 and 1957

l'Administration ses relations contractuelles avec des organisateurs locaux ; " que toutefois, il résulte du courrier de la SACEM du 26 juillet 1974 que les concerts Bob Dylan, Joan Baez, Alice Cooper, Queen

ARRET N° S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CCC délivrées à : société [4] CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BOSSUOT-QUIN

VEUVE BAQUE, AGEE DE PRES DE 85 ANS, A PRESENTE DANS LA NUIT DU 23 AU 24 JANVIER UN OEDEME AIGU DU POUMON CONSECUTIF A UN INFARCTUS DU MYOCARDE, DONT ELLE DEVAIT DECEDER LE 7 FEVRIER SUIVANT"; QQU'EN