L'EARL Saint-Jacques a présenté ses observations par courrier du 11 mars 2020.

[H] [R] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [G] [M] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL

Marthe, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques Z... du chef

débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal Z..., des chefs de présentation et publication de comptes annuels infidèles et de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

Jacques Z... sur lequel la Crcam Pyrénées Gascogne a pratiqué une saisie conservatoire, est un droit contre l'indivision, puisqu'elle relève que « la somme de 332 662 € 03 dont l'arrêt du 10 juin 2013

PERSONNELLES N'AYANT PAS SUBI L'EPREUVE DU PREMIER DEGRE DE JURIDICTION ; ATTENDU QUE, SUR ASSIGNATION DE LA CAISSE CENTRALE LYONNAISE DE SECURITE SOCIALE EN REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS, UN JUGEMENT A RECONNU

Jacques X..., l'acte de donation devant comporter une clause interdisant pendant quinze ans au donataire ou à ses ayants droit d'aliéner, de morceler ou de lotir l'immeuble, et les obligeant à exploiter

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1998, qui, dans la poursuite suivie contre lui pour délit de fuite et outrage à personne dépositaire de

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols à main armée, a rejeté sa

Jacques X, demeurant ... ; M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les héritiers de Jean-Jacques X... devront rapporter à la succession une somme de 58.915,88 euros au titre de dons manuels

Il n'y a dès lors pas lieu de répondre sur ce moyen.

Jacques X...

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques

Mr Patrice B..., héritier de Mr Jacques E..., est intervenu à la procédure par acte du 21 avril 2006.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002054277 APPELANTES - SA JACQUES