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946 résultats pour « Ravez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2106417_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B a été interpellé lors d'un contrôle de la brigade motorisée de la gendarmerie de Quimper sur le territoire de la commune de Plonevez-Porzay (29), dans le cadre d'une rave party sauvage.

Source officielle

Page 35 sur 48

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4c0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

FOUR-BONAPARTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉE Madame [D] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004697399

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

B. et L. ainsi que M mes T. et Z. devant le tribunal de Ravenne afin de faire constater que la partie de l’immeuble occupée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e16a

Cassation

29 avril 1969

29 avril 1969

Ryziger et Ravel.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Damien Rattez, demeurant 4, rue de la Plage à Fort Mardyck (Nord), 75°/ de M. Jacques Roux, demeurant 43, avenue des Hirondelles à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 76°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8703029105dbedc28a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DKR .78 .B.11 représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 et par Me Anne Florence RADUCAULT, avocate au barreau de Lyon INTIMEE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171728

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

xa0;               3610/17 Hasan Shuvo JAHID 27 août 2016 19   septembre 2016 15 janvier 2017 «   Casa di Alberto   », Ravenne

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6732cdc6046d47228593

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f2b787c4000862f5bb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 537 750 465 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

670f58494ad0d5ee7d7e5c6c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ACTIPREV ASSURANCES SARL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 888 144 110, prise en la personne de son gérant domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3ded7288dcb2a025ad4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P209, avocat constitué et par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f35

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

frais de poursuite dont l'état serait dûment déposé trois jours au moins avant la date prévue pour l'audience de vente aux enchères. et qu'ils seraient recouvrés par la SCP Raoult-Graïc devenue selarl Ravet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c9d0451e8318d0eb0f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbf89e0134101ce95cdd6d

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 398 589 127 Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistées par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

13e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefa4

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Localité 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453983 et par Me ANCEL de la SELARL RAVET

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203847_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie à compter du 21 février 2022 et qui devait s'achever le 20 février 2023 et qu'un contrat à durée déterminée de huit semaines avec la SAS Ravet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204199_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie à compter du 21 février 2022 et qui devait s'achever le 20 février 2023 et qu'un contrat à durée déterminée de huit semaines avec la SAS Ravet

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162a747f901d4f689722eb4

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

constituée en lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, elle-même constituée en lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Christine RAVAZ

Source officielle