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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Cette dernière ne peut ainsi être regardée comme incompatible avec le DOO du SCOT. Le moyen doit donc être écarté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109432_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C ; - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle, représentant la commune de Wervicq-Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
25 février 2016
PREVOYANCE CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Association PREMALLIANCE PREDO PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Ichon Me Dureuil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004989_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vénègues, rapporteur public, - les observations de Me Clairay de la SELARL Valadou, Josselin et Associés et de Me Dubreuil substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400731_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure au regard de l'article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 10.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2112875_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B qui disposait d'un reliquat important de congés doit être regardé comme ayant été placé en position de congé d'office.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10271
21 octobre 2020
21 octobre 2020
P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-14.544 contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société générale, société
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944cf
28 février 2019
28 février 2019
Il existe donc au regard de ces éléments à tout le moins un doute sur la réalité de ce grief, lequel doit profiter au salarié.
Source officielle8e Chambre C
616307f25a67331bacec3beb
8 mars 2012
8 mars 2012
qualité de liquidateur de la Société EDEN INDUSTRIE, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat et plaidant par Me Christian DUREUIL
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Lerooy, rapporteur public et les observations de Me Dumeril, représentant la société CERBA.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ces conditions, l’analyse des retombées ammoniacales cumulées ne peut être regardée comme proportionnée au risque sanitaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00314_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... ait reconnu sa culpabilité, ils doivent être regardés comme étant matériellement établis. En revanche, l’exercice par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02068_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
mesure d’éloignement ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleEnrôlement
69dd6922cdc6046d4722c616
9 avril 2026
9 avril 2026
Ainsi le cabinet BCA a rendu son rapport le 14 octobre 2022 faisant apparaître de nombreux désordres.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308946_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
J D, ressortissant guinéen, né le 1er septembre 1995 à Dubreka (Guinée), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 février 2023. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505722_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., ressortissant guinéen né le 20 mars 1996 à Dubreka (Guinée), déclare être entré en France le 5 juin 2021.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2002960_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par suite, l'action de l'INSA de Rouen doit être regardée comme prescrite, de sorte que l'exception de prescription soulevée en défense doit être accueillie. 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Au regard de l'ensemble de ces éléments, la commune de doit seulement être regardée comme responsable de l'aggravation des dommages du fait du dysfonctionnement de l'ouvrage public de collecte des eaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106462_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association La Bruyère Vagabonde et Mme A, de Mme D, Mme B et M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8770cdc6046d479104d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère
Source officiellePage 35 sur 53