Nicola CASUCCI 25/05/1940 Luigi CAVATORTA 19/03/1936 Roberto CERONI 25/07/1947 Antonio CERVIERI 16/03/1934 Giuseppe CESARI 23/12/1942 Giancarlo CIRILLO 21/11/1941 Carla Virgilia COLOMBO 25/05/1965 Riccardo

B A, au préfet de la Marne et à Me Alexandrine C. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.

Carol PETROVSZKY German Speyer   Edith Helene PETROVSZKY German Horgauergreut   Edith Hertha HEIGL German Augsburg   Alexandra RĂZVAN MIHALCEA, lawyer Apartment (no. 2) and plot of land

ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale 3-1 le 25 janvier 2024 (N° RG 20/01502) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25D DEMANDERESSE : Mme [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY, Me Claire RICARD

cour : Arrêt rendu le 07 Octobre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 26 septembre 2023, N°22/00075 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n°B 310 880 315 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Iris RICHAUD

REPRO SYSTEME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES

1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Sébastien X... né le 30 Septembre 1977 à AVIGNON (84000) 8 Lotissement Les Peupliers 84310 MORIERES LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

REGENSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0166 DÉFENDEUR LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexandra

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Ange Sentucq, présidente et Madame Alexandra

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, prise en la personne de son président en exercice domicilié au siège social [Adresse 20] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Iris RICHAUD

faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre