Elle importe de Chine un fauteuil roulant appelé Ergo 09L, fabriqué par la société chinoise Golden Motor Technology, qui a fait l'objet d'un certificat de conformité n° 16-053 délivré par le centre d'études

pénale pour l'interrogatoire de première comparution ; "aux motifs qu' "il résulte de l'examen du dossier que si (le) procès-verbal (d'interrogatoire) comporte la mention en haut de sa page 2 : "Me Romani

discuter les constatations sur la base desquelles il est poursuivi et afin que soient respectés les droits 8 de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Roland

. ; qu'à la suite du décès des bailleurs, leurs deux fils, Christian et Roland ont partagé les biens affermés aux termes d'un acte notarié du 22 mars 1997 ; que M.

Roland Z..., que s'il a été actualisé en 1992 sur papier à en-tête de A, S, E, M, R Z... et fils, portant signature X...

V... et la SARL Rodane ; que, sans contester que la première de ces sommes correspond au montant du compte courant d'associé que M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2021), le 29 septembre 2015, la société civile immobilière Les Oiseaux de Royan (la SCI) a vendu à M.

maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; " aux motifs propres et adoptés que, " le 10 février 1997, les services de gendarmerie de Valence circulant sur l'autoroute A 7 étaient doublés par un véhicule roulant

.; qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des constatations des gendarmes que l'accident est dû à la seule faute d'Alain Y... qui, roulant à une allure excessive, malgré le temps pluvieux et le

Roland X... et au vu d'un ordre signé de lui, sans s'assurer, au préalable, que l'ordre utilisé n'avait pas été signé en blanc en vue d'une autre utilisation, sauf à priver sa décision de base légale au

dans l'état où elles se trouvaient auparavant ; qu'en laissant à la charge du propriétaire du fonds de commerce donné en location-gérance les dommages - non déniés par l'arrêt - affectant le matériel roulant

Massart, aussi bien avant qu'après la cession de sa participation dans le capital de la filiale commune Prosimétal, la cour d'appel devait rechercher si le groupe Jean d'X... avait abusé de ses droits en rompant

préjudice ; Sur le premier moyen, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que la société US fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité envers la société Sniw en rompant

A... qui s'est alors relevé, ils ont alors commencé à s'arracher les vêtements et à se bousculer en se dirigeant mutuellement vers l'économat, puis ils se sont battus en se roulant par terre, ensuite ils

1289 du code civil ; 4°/ que les conventions n'ont, en principe, d'effet qu'entre les parties contractantes, ne nuisent point au tiers et ne lui profitent pas ; qu'en l'espèce, en considérant qu'en rompant

O..., responsable de la paroisse, qui avait le pouvoir de contrôler l'exécution de ses activités et de le sanctionner en rompant son contrat de travail ; qu'en affirmant cependant que faute pour la paroisse

sa position dominante pour tenter d'imposer à la société Sylvie Brossard et associés, en cours de contrat, une relation exclusive non prévue par le contrat puis, devant le refus de sa partenaire, en rompant

demandé à la Cour par les parties civiles de réformer l'ordonnance de non-lieu ; qu'il apparaissait que la question des pénétrations dans la base d'entrée dans les allées sans consignation du matériel roulant