VIGNEAU, président Arrêt n° 761 F-B Pourvoi n° A 22-17.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[U] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Cabinet [B] associés, défendeur à la cassation.

[B]. Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2023.

[B] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 20 F-B Pourvoi n° N 21-17.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Pierre d'B..., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

sur le pourvoi n° B 17-10.626 formé par M.

B..., domiciliée [...] , 2°/ Mme F... P..., épouse B..., domiciliée [...] , représentée par sa tutrice Mme Z... B..., 3°/ Mme X...

B..., MM. R... et Q... T... B... et Mme Y...

défense produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 64 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L.16 B

X... avaient eu le pouvoir de sanctionner Mmes B... et M.

Perrier B... et de Me Guinard, avocat de la Chase Manhattan Bank, les conclusions de M.

B... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

B...

B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2019.

T... fait grief à l'arrêt de dire que Mme B...

la procédure suivie contre Gilbert Y... du chef de blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par Joël B.

Djian, président, de Mme A... et Melle X... assesseurs, cette dernière ayant été désignée par une ordonnance du président de la cour d'assises en date du 22 juin 1994 en remplacement de Mme B... ; "