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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
né en 1961 à KSAR TABOUASSAMETE RIS SANI (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON Bouchra
1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb6
2 juillet 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M.Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
69613effcdc6046d47c497e8
6 janvier 2026
Michel WACHTER, Président de chambre. Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003335496
9 mars 1999
Or, comme la Cour elle-même l’a reconnu dans l’affaire Saunders (voir arrêt Saunders c.
6253c929bd3db21cbdd8774d
3 mai 2005
Michel X... recevable par application des dispositions de l'article 40 de la loi du 23 décembre 1998, Dit que la maladie professionnelle dont se trouve atteint M.
Pôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9c4
11 avril 2013
- DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Didier BOLLING (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assistée de Me Sandra LEROUX ( avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) plaidant pour la SELARL SAULNIER
6253cb99bd3db21cbdd8ddbb
11 mai 2011
GE CAPITAL FUNDING SERVICES 11 avenue Morane Saulnier 78457 VELIZY CEDEX représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE **************** Composition de
civ3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
Francis AC..., Mme Michelle YR..., M. AX... YC..., Mme Marie XT..., M. Bernard ZM..., les époux ZC..., M. Maurice XR..., M. Denis R..., les époux ZY..., ZX...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC002141302
23 septembre 2003
Following the decision of this Court in Saunders v.
8ème chambre
DTA_2303887_20260504
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., élève-avocate, en présence de
DTA_2303883_20260504
DTA_2303885_20260504
DTA_2202943_20260504
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
DTA_2302596_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2209635_20260504
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
DTA_2105763_20260401
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabier, représentant les consorts
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff25
1 octobre 2024
SCP HARFANG AVOCATS la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER
6253c99dbd3db21cbdd88cab
4 janvier 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PERIGNON, Conseiller Madame HOLMAN, ConseillerGREFFIER LORS DES DEBATS :Madame SANNIER
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907
14 novembre 2018
Michael Y... et M.
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