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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d8
20 mars 2014
NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
6253ccd1bd3db21cbdd91595
15 mai 2014
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601966_20260306
6 mars 2026
Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
60794c799ba5988459c457db
27 novembre 1991
X... et son assureur la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) ; que M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007845299
13 juin 1994
Saïdu X..., demeurant chambre 623, ... ; M.
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
Paul X..., président de l'association « les Amis de Lucas et Saïd », occupe une parcelle de terre située sur la commune de Saint Christol de Rodieres et dont l'association est propriétaire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC003416307
5 juin 2012
    Le 13 août 1992, le maire de Golfo Aranci et RITA Sarda s.r.l. conclurent une convention de lotissement.
6253ccc2bd3db21cbdd912f2
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Monsieur VERT, Conseiller Madame Sylvie LEROY, Conseillère Greffier
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381804
6 mars 2009
Saïd E, demeurant ... ; M.
Service des référés
65aec10654a01215df779619
15 janvier 2024
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA es qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008089430
8 mars 2002
Saïd ABDALLAH ; Vu, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M. Saïd ABDALLAH, demeurant ... ; M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310237
20 avril 2023
immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-13.644 contre le jugement rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sada
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021136757
16 janvier 2008
Saïd A, demeurant ... ; M.
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
(Mayotte) en date du 10 juillet 1988 de Mme Fatima E... , née à Sada le 12 août 1921, - une photocopie certifiée conforme à l'original le 5 janvier 2005, de l'acte de décès à Sada (Mayotte) en date du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310517_20231208
8 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Saïdi, avocate de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100436
2 avril 2009
d'un euro au titre de la clause pénale ; AUX MOTIFS QU'est produite la copie d'une offre préalable de crédit utilisable par fractions LIBRAVOU et assortie d'une carte de crédit signée de monsieur Saïd
cr
61372579cd5801467741e0c4
18 mai 1994
de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
Yves GARRIGUE de la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA
6253ccc3bd3db21cbdd9132e
27 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
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