l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2011), qu'à l'occasion de travaux de réhabilitation, la société civile immobilière Le lavoir (la SCI) a confié les lots plâtrerie-peinture et sols minces à la société Sacco

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D4ASSURANCE SADA C/ Syndic. de copro.

technique aux projets, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société D&T group, venant aux droits de la SARL Kadetech industries et aux droits de la SARL ABF Dauphine Savoie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 17 octobre 2006 qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur mineur de quinze ans,

manquement à l'obligation déclarative de capitaux et l'a condamnée au paiement des sommes de 6 568 874 francs pour tenir lieu de confiscation et de 2 189 624 francs à titre d'amende et dit que le véhicule Saxo

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 février 2004, n° RG 03/02448), que statuant sur l'action introduite par l'association Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie

"Sacco IV", confiée par Mme Célia Z... née Royde D... au musée d'art moderne de Toulouse, un juge de l'exécution les a, par ordonnance sur requête, autorisés à pratiquer une saisie-revendication sur cette

formé le pourvoi n° Z 22-24.812 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel des Savoie

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Sade

-18.772 contre le jugement n° RG 11-19-000237 rendu le 22 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Annecy (juge), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-23.860 contre l'ordonnance rendue le 15 mai 2023 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au préfet de Haute-Savoie

23-22.695 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie

SADI CARNOT 24 rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS S.C.I.

répertoire général : N° RG 18/27164 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2018 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-17-2737 APPELANTE Société SADA

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 C/ DEFENDEURS Monsieur [X] [W] [Adresse

Loire, dont le siège est 3 avenue du président Emile Y..., [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sade

Par un arrêt n° 20VE02651 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société Sade, annulé ce jugement et condamné la société Saur à verser à la société Sade la somme

de l'art en remblayant avec des matières nobles à savoir du sablon, - dire que la SA SADE n'a commis aucune faute délictuelle.

SADA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS