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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514913_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 août, 2 et 3 septembre 2025, Mme C B, représenté par Me Victor, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd32
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Femmes sans abri ", en qualité de maîtresse de maison également, employée à la résidence " Saint Victeur " sise 18 rue Saint Victeur au Mans.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7d
27 avril 2022
27 avril 2022
SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Association OGEC SAINT-VICTRICE
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0205
21 juin 1989
21 juin 1989
Victor demeurant ... à Saint-Clément la Rivière (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Monsieur Y...
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd494
6 avril 1995
6 avril 1995
Victor X..., demeurant à Ajoupa-Bouillon (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
publique, Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520329_20251116
16 novembre 2025
16 novembre 2025
B..., représentée par Me Victor, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110854_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Gambetta, 15, rue de Ménilmontant, 5-56, rue de Cambronne, 40, boulevard du Montparnasse, 20, boulevard de Vaugirard, 374, rue de Vaugirard, 154, avenue Émile Zola, 148, rue Lecourbe, 29, boulevard Victor
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301493_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 2 rue Victor
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100801
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé à 100 par mois le montant de la prestation compensatoire due par Monsieur Victor X... à Madame Marthe Y..., AUX MOTIFS QUE "Monsieur X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde5f302ee2173a4bc4d356
27 juin 2018
27 juin 2018
. *** Victor X... et Simone G... se sont mariés sans contrat devant le consul de France à Tunis, le 15 mars 1941. 4 enfants sont nés de cette union : Mme Élisabeth X..., Mme Françoise X
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302273_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 3 avril 2023 par laquelle le conseil de discipline du collège Paul-Emile Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91532
12 mai 2014
12 mai 2014
Victor Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Virginie X...
Source officielle8e Chambre A
6163278f33484180ee7228b9
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Xavier HUERTAS, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation des biens de la Société PERONA né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MJ DE SAINT
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd3f
16 mai 1991
16 mai 1991
Jean-Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 juin 1990, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des obligations du permis de
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534b0da7cb996dca14ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [E] [K], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [N] Logement 3 14 Boulevard
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La société Lederer exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Max et moi " situé 50 avenue Victor Hugo à Paris.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230331
20 mars 2017
20 mars 2017
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308289_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
2023, Mme C G B épouse D, Mme E B épouse A et Mme F B, représentées par Me Hugues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJLD
686824e94965b5d9df31a371
4 juillet 2025
4 juillet 2025
publique, Vu l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE [Localité
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