Madame [E] [Z] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles-Antoine Page, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel

Y... et à la société BCI ainsi qu'aux assureurs respectifs de ces derniers, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) ; que l'arrêt attaqué a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Samda Groupama Grand Est, dont le siège est ...,

demeurant route de Gromelle, à Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel (1ère chambre), au profit de la Société moderne des agriculteurs SAMDA

Il résulte de ce qui précède que, faute pour Mme Sam'a Sa'd C A de justifier du caractère illégal de l'atteinte à la liberté d'aller et venir qu'elle invoque, il y a lieu de rejeter la requête selon la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sambre-Avesnois à

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Sambre Avesnois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

POSSEDAIT LA QUALITE D'AGENT GENERAL DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS, DITE SAMDA, ET QU'EN CONSEQUENCE, ETAIT BIEN FONDEE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE

ENTREPRISES DE FABRICATION ET DE VENTE D'ARTICLES DE BONNETERIE, L'UNE, LA BONNETERIE BROYER, CREEE EN 1947 ET DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, L'AUTRE, LA SOCIETE ANONYME DE BONNETERIE AMPLEPUISIENNE (DITE SABA

LE SAMOA / DIRECTION DEPARTEMANTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES APLES MARITIMES N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXN5 N° 24/00161 Du 18 Juillet 2024 Grosse

A...et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat du centre hospitalier de Sambre-Avesnois ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre a déclaré se désister de sa requête.

d'Azur à sa demande de communication d'une copie des trois derniers rapports de contrôle du cirque Europe International appartenant à Monsieur X, incluant notamment des éléments relatifs à l'éléphante Samba

Samba X..., ; M.

Samba X..., ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, la SAS Limava, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Samba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X..., salarié de la société Sama, avait commis une négligence fautive qui était seule à l'origine du dommage subi par la nacelle et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Assurance moderne des agriculteurs Samda, dont le siège est

figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que M. et Mme X... ont conclu différents contrats d'assurance avec la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA