Antoine X..., 2 / Mme Saran Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur, Henri, Serge X..., en cassation

avocat, Me Maïtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0317 Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

alimentaire pour ceux-ci, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON, avant dire droit, a principalement : - fixé provisoirement la résidence des enfants, Julie, Marie et Sarah

la SCI Hostellerie 2000 et la société à responsabilité limitée (SARL) Veleda ; - l’administration n’est pas fondée à se prévaloir des paragraphes 20 à 40 de la documentation administrative de base, BOI-BIC-CHG

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, le préfet de la Sarthe conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Les factures correspondantes ont été émises et le matériel a été livré et enlevé par [S] le 31 janvier 2025, avec émission d'un bon de livraison.

Salah et Sylla , sollicitèrent près du tribunal d’arrondissement l’autorisation d’intervenir dans la procédure civile.

origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/350 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

K D, représentés par Me Bon-Julien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a accordé à la société Equiagribiogaz un permis de construire pour

SALAH Y...

CASSATION sur les pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel d'Angers, - la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel

-16 du Code de procédure pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE

Dans ces conditions, c’est à bon droit en application des dispositions précitées que la directrice générale de l’ANAH a rejeté sa demande. 6.

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables et bien fondées les constitutions de parties civiles de la Ligue de défense des animaux de la Sarthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodimod, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe),

d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe

Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

de commande a été signé le 5 novembre 2018 pour une prestation de découpe de bardage et d'habillage de porte, pour un montant de 2725 euros HT, - un chantier « SCB - SCI Sara Immo » : un