annulation du placement en rétention administrative que sur la demande de monsieur le Préfet du Nord en prolongation du placement, a rejeté cette demande aux motifs que l'intéressé disposait d'une adresse stable

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame NKONGO BEKOMBE, Assesseur Monsieur RIQUIER, Assesseur assistés de Madame Céline BENS, greffière lors des débats et de Madame Sarah

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01395 Jugement (No 07/ 08234) rendu le 12 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sarra

aérogénérateurs et d'un poste de livraison, sur le territoire des communes de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet.

du commerce ou aux accords interprofessionnels ; qu'une relation commerciale établie n'est caractérisée que lorsque chacune des parties peut légitimement escompter le maintien d'un flux d'affaires stable

du commerce ou aux accords interprofessionnels ; qu'une relation commerciale établie n'est caractérisée que lorsque chacune des parties peut légitimement escompter le maintien d'un flux d'affaires stable

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevé par M. B n'est fondé. M.

1994 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara

    L’article de presse publié dans le quotidien Sabah 6.

juillet 2014 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

barreau de LILLE Mme [P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Sarah

La faute au stade de la conception de l'ouvrage par l'architecte est ainsi caractérisée. L'architecte n'a pas non plus vérifié lors de l'exécution que les escaliers étaient praticables.

Localité 15] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Mme [M] [F], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

Pierre Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : DÉFENDEURS : Madame [E] [O] épouse [F] née le 26 Août 1972 à [Localité 2] (36), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sarah

ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04968

A ce stade de la procédure, la demande d'inopposabilité ne pourra pas prospérer.

[K] [C] 214 rue nationale 59000 LILLE défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire